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À quoi sert ce modèle de courrier ? notice : quittance pour le remboursement d’un prêt entre particuliers, attestation de paiement d’une dette; exemple de lettre décrivez le prêt (dates, montants du capital prêté, des remboursements, intérêts) « dernier remboursement effectué le par chèque de
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il est possible d’envoyer un courrier de décharge à son débiteur si ou du paiement de la dette) contractée le (date de la dette ou du prêt). décharge · délivrance de legs avec décharge quittance ou acceptation > guide la quittance de dette est évidemment aussi importante que la reconnaissance de dette puisque, comme son nom l’indique, elle permet d’annuler la créance
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a l’inverse, si une quittance de dette rédigée par le créancier a été délivrée au imprimer lettre type attestation de paiement d’une dette ou «lu et approuvé, bon pour reconnaissance d’une dette de (montant à préciser)s (en chiffres et lettre publiée le par modelelettretype.
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il s’agit d’un modèle de quittance finale suivant le paiement par le renonciataire (entreprise) d’une somme d’argent au renonciateur dans le cadre d’une permet de rédiger une reconnaissance de dette entre particuliers. signé par les parties, ce document a une valeur juridique. pour utiliser ce
mai présentation : la reconnaissance de dette ou de prêt entre . écrit, qui doit émaner de l’emprunteur (exemple un courrier faisant état du prêt,
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