lettre type exoneration taxe audiovisuelle

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À quoi sert ce modèle de courrier ? vous n’êtes assujetti à la redevance audiovisuelle que si vous possédez au moins un téléviseur dans votre maison.modèle gratuit de lettre pour demander au trésor public l’exonération ou le dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance tv)

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modèles de lettres pour annulation redevance audiovisuelle avec conseils intégrés à télécharger sur modèles de lettres.conseils d’utilisation de la lettre. la contribution à l’audiovisuel public concerne les personnes imposables à la taxe d’habitation et possédant un téléviseur.

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pour continuer à bénéficier de l’exonération à la contribution à l’audiovisuel public (ancien voir la lettre type : « impôts contestation de l’avis d’imposition ».voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est « lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation ». vous pouvez utiliser cette lettre de demande 

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