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modèle de lettre pour demander l’exonération de taxe d’habitation sur un logement vacant.selon l’article du code général des impôts, sont exonérés de la taxe d’habitation pour leur habitation principale : les titulaires de l’allocation de solidarité
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résumé de la lettre. la taxe d’habitation concerne les personnes (propriétaires ou locataires) qui occupent ou disposent, au er de madame, monsieur, par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que je suis âgé(e) de plus de soixante ans et vis seul(e).
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il faut ensuite envoyer un courrier (lr/ar) au centre des impôts dont relève . , j’ai demandé un dégrèvement pour la taxe d’habitation qui m’a été accordé. .. demande exoneration taxe fonciere ou a defautpartiellevous venez de recevoir votre taxe d’habitation mais vous répondez aux critères de dégrèvement. vous allez donc demander une exonération totale par
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