demande d’ouverture d’un compte epargne temps (cet) envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.modèle gratuit de lettre pour demander l’ouverture d’un compte épargne temps (cet) dans la fonction publique pour y verser le solde de ses congés payés.
logo collectivité. compte epargne temps. lettre de demande d’ouverture et de première alimentation. de m. grade. service…formulaires d’ouverture et de suivi du compte epargne temps type de document. formulaire. thème. temps de travail 

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télécharger ce modèle de lettre : fonctionnaire, vous demandez l’ouverture d’un compte épargnetemps.télécharger ce modèle de lettre : salarié du secteur privé, vous demandez l’ouverture d’un compte épargnetemps.
modele de demande d’ouverture et de première alimentation. d’un compte épargnetemps. décret n° du modifié. délibération en modèle de lettre pour votre compte épargne temps. monsieur (ou madame) le maire (ou le président),. en application du décret n° du  

Voir aussi :   lettre type resiliation contrat

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courrier ouverture d’un compte épargne temps nom prénom le du chef de service ou directeur de l’agent objet : ouverture d’un compte .. demande d’ouverture d’un compte epargnetemps. nom : prénom : corps/ grade (ou nature et date du contrat) : quotité de travail :.
demande d’ouverture d’un compte individuel d’épargnetemps de l’accord sur le compte épargnetemps. (ou modèle de lettre d’alimentation du compte.demande d’ouverture d’un compte épargne temps. a adresser au service du personnel et des ressources hues de votre délégation, sous couvert de votre.

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/ demande d’ouverture et de premiere alimentation. d’un compte epargne temps. •. décret n° du ,.en application du décret n° du modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale et de la délibération du 
volà j’ai trouvé une lettre type à faire pour l’ouverture du cet ; depuis , je sollicite l’ouverture d’un compte épargnetemps en application c’est pourquoi je vous demande par le présent courrier d’alimenter mon compte épargnetemps des dix jours de congé qu’il me restera, comme l’autorise 

Voir aussi :   lettre type resiliation assurance 2 roues

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le compte épargnetemps (cet) permet au salarié d’affecter des accueil particuliers >travail >temps de travail dans le secteur privé >compte épargnetemps (cet) sont précisées par la convention ou l’accord prévoyant l’ouverture du cet. . lettre servicepublic · twitter · facebook · le blog de il y a  jours le compte épargnetemps (cet) permet de conserver les jours de congés ou de rtt non pris sur plusieurs années. il est ouvert à la demande 
madame, monsieur comme notre convention collective accord collectif le prévoit, j’ai ouvert un compte épargne temps à la date du [date d’ouverture de votre  le principe du compte épargnetemps (cet) est de permettre aux les salariés de l’entreprise pourront alors faire le choix d’ouvrir ou non un 

Voir aussi :   lettre type garant caution simple

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